Licence et droits d’usage

Vavang Invoice V1 est distribué sous licence commerciale propriétaire. Le LICENSE.md, docs/commercial-offer.md et le modèle de licensing du dépôt plugin sont autoritaires ; cette page en est la synthèse client.

Offres standard

Un abonnement AGENCY actif peut ajouter des packs de 10 installations production pour 990 €/an chacun. V1 ne facture ni au volume de factures, ni au volume de commandes, ni au GMV.

Ce que signifie une installation

La licence est calculée par application/base de données Sylius de production exploitée indépendamment, identifiée par le installation_id stable du plugin. Elle n’est pas calculée par domaine, société, canal Sylius ou nombre de factures.

Donc :

• plusieurs domaines/canaux sur la même application/base utilisent un seul slot production ;
• changer de domaine ou d’hébergeur ne consomme pas de slot supplémentaire lorsqu’on migre la même installation logique ;
• un clone de base exploité indépendamment avec du trafic réel nécessite sa propre identité/son propre slot ;
• dev, local, CI, preview, test et staging ne consomment pas de slot production tant qu’ils ne servent pas de trafic commercial réel.

Usage PRO et AGENCY

PRO vise un marchand/un projet de production unique.

AGENCY appartient à l’agence/intégrateur acheteur et peut couvrir les projets clients dans la limite achetée. Un client peut recevoir l’accès au code source uniquement pour son projet autorisé ; l’entitlement agence n’est ni un droit général de sous-licence/redistribution ni un droit automatiquement transféré lorsque le client quitte l’agence.

Modification du code source

Le licencié peut modifier le plugin pour un projet autorisé et laisser ses salariés/prestataires intervenir sur ce projet sous des obligations adaptées de confidentialité/non-redistribution.

La modification ne donne pas le droit de publier, revendre, sous-licencier ou réutiliser le plugin commercial au-delà de la capacité production achetée.

Renouvellement et continuité

L’abonnement standard dure 12 mois.

Pendant un entitlement actif, les mises à jour et le support best-effort sont inclus pour les versions supportées et de nouvelles installations production peuvent être liées dans la limite achetée.

Après expiration, une version obtenue légalement pendant la période active peut continuer à fonctionner. La génération de factures fiscales, l’historique de conformité et les transmissions réglementaires requises ne sont pas désactivés uniquement parce que l’abonnement a expiré ou que le service de licence est indisponible. Les mises à jour, le support et les nouvelles liaisons production nécessitent un renouvellement selon la politique V1 standard.

Handover agence/client

Un client sortant ne récupère pas la clé de licence de l’agence. Le traitement fiscal existant doit continuer de manière sûre pendant le transfert, mais les futures mises à jour, le support et les nouvelles activations production exigent un entitlement propre au client ou un autre entitlement valide. Les liaisons d’installation agence retirées/transférées sont libérées explicitement et de façon auditée, jamais par réutilisation silencieuse de la clé.

Enforcement commercial ≠ enforcement fiscal

Un état de licence expiré, invalide, indisponible ou hors quota peut restreindre les droits commerciaux comme les mises à jour/le support. Il ne doit jamais devenir un kill switch dans la génération de facture ou une transmission réglementaire requise.