Données de facture

La conformité travaille sur des données historiques figées, pas sur une relecture opportuniste de la commande courante.

Identité vendeur

La configuration seller_company porte notamment le nom légal, SIREN/SIRET, numéro de TVA lorsqu’il s’applique, adresse, pays, territoire, devise, régime de TVA, fréquence déclarative et exigibilité.

Profil client

Le profil fiscal client distingue notamment particulier/professionnel, adresse de facturation, pays/territoire, société et identifiants professionnels applicables. Le profil courant peut évoluer ; l’instantané rattaché à l’historique reste immuable.

Nature des lignes

Une variante classifiable peut être figée comme GOODS ou SERVICE. La valeur configurée aujourd’hui ne doit pas réécrire une facture ancienne.

sylius_invoice:
    product_nature:
        default: GOODS
        variants:
            CONSULTING-001: SERVICE

Les lignes sans code variante, comme certaines lignes annexes, sont traitées séparément par le modèle de ligne de facture.